Seule l’obligation de substitution concernant les DCI est d’application depuis le 1er avril. Les mesures concernant les antibiotiques et antimycotiques sont reportées au 1er mai.
Téléchargez le schéma ci-desous en tenant compte que seule la branche de droite “DCI” est d’application entre le 1er avril et le 30 avril. La branche de gauche “antibio/anitmyco” n’entrant en scène que le 1er mai.
2012-05-10 Schéma Mesures d’économie_v3 (source : APB)
Mesure 1: Substitution des antibiotiques et antimycosiques, avec l’obligation de fournir le “moins cher”.
Date d’application: 1er mai
Mesure 2: Délivrance du médicament “moins cher” en cas d’une prescription sous DCI.
Date d’application: 1er avril
Mesure 3: Substitution, lorsque le prix d’une spécialité de certaines classes (en premier lieu les inhibiteurs des pompes à proton) de médicaments est plus élevé que la somme de l’intervention personnelle et le montant du remboursement.
Date d’application: encore à définir
Mesure 4: Réforme du remboursement de l’oxygénothérapie
Date d’application: 1er mai Reporté au 1er juin
De nombreuses incertitudes existent encore en ce qui concerne les modalités des mesures 3. Pour les mesures 4 concernant l’oxygénothérapie, lisez cette article.
source : APB