Flag d’exception d’autorisation chapitre IV et VIII : kezako?

Rappels utiles

Pour la grande majorité des spécialités soumises à autorisation du médecin conseil de la mutuelle, cette autorisation peut être obtenue via le chapitre IV (ou VIII) de Mycarenet. Cela se fait automatiquement ou via l’appui sur le bouton “chap IV”. Ceci, vous y êtes habitués; rien de neuf.

Bien que cette autorisation soit mémorisée dans ipharma, il nous est interdit de réutiliser une autorisation obtenue par le chapitre IV précédemment (exemple : la veille). En effet, même si cette autorisation est valable encore X mois, nous ne pouvons nous fier qu’à une autorisation obtenue extemporanément (ceci parce que les annulations d’autorisation par les mutuelles sont devenues monnaie courante; cela vous protège donc d’un refus de remboursement).

Dernier rappel

Quoi de neuf ?

Petite nouveauté propre à ipharma (mise-à-jour 886)

Certains médicaments soumis à autorisation ne sont pas repris dans ce chapitre IV ; ipharma n’interroge pas le chap IV et leurs autorisations doivent donc être encodées manuellement. (exemple : oxyconcentrateur d’oxygène). Pour ce type bien précis d’encodage manuel pour des médicaments dont les autorisations ne sont jamais disponibles via Mycarenet, ipharma réutilisera l’autorisation jusqu’à sa fin de validité, peu importe la date d’encodage.

Nouveauté d’ordre légal (mise-à-jour 886)

La nouveauté, à partir de ce 1er novembre 2020 : Quand vous n’êtes pas en mesure de pouvoir délivrer une spécialité pour laquelle le patient bénéficie d’une autorisation valide, vous pourrez délivrer une spécialité équivalente conformément au paragraphe du chap IV (ou VIII) de l’autorisation existante. Pour ce type d’encodage manuel, ipharma injectera un flag d’exception chapitre IV dans le fichier de tarification. Ceci prouve que vous avez obtenu une réponse négative de la part de Mycarenet. Toutefois, cela vous permet de délivrer au tiers payant et, à priori, d’être remboursé en conséquence.